Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11863 posée par Mme Céline Brulin

    Baisse du budget des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13529 posée par M. Didier Marie

    Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0884S posée par M. Thierry Foucaud

    Agences Carsat de Normandie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19911 posée par M. Alain Le Vern

    Budget d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07954 posée par M. Marc Massion

    Conséquences des dispositifs Carrez et Scellier

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25062 posée par M. Patrick Chauvet

    Financement du conseil de la formation des métiers de l'artisanat de Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne