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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger
Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos
Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi
Devenir de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier
Financement de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09537 posée par M. Fabien Gay
Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18838 posée par M. Fabien Gay
Refus du maintien de l'indemnité chômage pour les chômeurs en fin de droit lors du confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20379 posée par M. Philippe Dallier
Prise en charge des traitements contre les poux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09592 posée par M. Philippe Dallier
Honoraires des dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06647 posée par Mme Éliane Assassi
Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot-Sjögren
La question est caduque
Pertinence