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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi
Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24400 posée par M. Jacques Mahéas
Reconnaissance de la maladie d'Alzheimer "grande cause nationale 2007"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23595 posée par Mme Dominique Voynet
États généraux de la lutte contre l'alcoolisme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en oeuvre du plan santé mentale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction des effectifs de la DDASS de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 25951 posée par M. Jacques Mahéas
Mesures mises en oeuvre pour rétablir l'égalité de l'accès aux soins pour tous
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23801 posée par Mme Éliane Assassi
Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21740 posée par M. Jacques Mahéas
Subvention à l'association Alcool Assistance
La question est caduque
Pertinence