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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0276C posée par Mme Aline Archimbaud
Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 00484 posée par Mme Éliane Assassi
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 22534 posée par M. Marcel Debarge
Conséquences financières pour les artisans de la "faute inexcusable"
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 22596 posée par M. Fernand Lefort
Modification de la législation concernant la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21246 posée par Mme Éliane Assassi
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence