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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 22777 posée par M. Arnaud de Belenet
Portage juridique des programmes de réussite éducative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22458 posée par Mme Anne Chain-Larché
Portage juridique des programmes de réussite éducative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05061 posée par Mme Colette Mélot
École maternelle obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot
Centres d'hébergement pour les plus démunis
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot
Aides de l'État aux communes touchées par inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21836 posée par Mme Colette Mélot
Conséquences de la réforme éducative sur les budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. Michel Billout
Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05760 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16569 posée par M. Michel Billout
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14398 posée par M. Michel Billout
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence