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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23318 posée par Mme Colette Mélot
Détresse des sages-femmes en Île de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07326 posée par Mme Colette Mélot
Situation des femmes enceintes sans domicile fixe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0242G posée par Mme Colette Mélot
Prostitution des adolescentes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau
Psychologues dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04810 posée par M. Philippe François
Statut des sages-femmes hospitalières
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19609 posée par M. Arnaud de Belenet
Ouverture à la concurrence du « 3919 »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01329 posée par Mme Hélène Lipietz
Difficulté pour choisir l'accouchement à domicile et violences envers les femmes dans le milieu médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11031 posée par Mme Hélène Lipietz
Légitimité des ordonnances de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10018 posée par Mme Hélène Lipietz
Légitimité des ordonnances de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly
Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
La question est caduque
Pertinence