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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00117 posée par M. Antoine Lefèvre
Arrêt de l'accueil du public à la brigade de Vic-sur-Aisne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12161 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des actions menées en partenariat avec l'orchestre Les Siècles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12210 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de la Cité de la musique et de la danse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09673 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de l'institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12129 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des centres départementaux de documentation pédagogique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence