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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09673 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réforme de l'institution judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16885 posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés des juridictions prud'homales

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02946 posée par M. François Lesein

    Magistrats exerçant des fonctions de professeurs associés auprès des établissements d'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15591 posée par M. François Lesein

    Avenir du notariat dans le département de l'Aisne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07101 posée par M. Paul Girod

    Plan de restructuration des fonctions judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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