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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 12606 posée par M. Paul Girod
Situation des centres de soins infirmiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13694 posée par M. Paul Girod
Suppression du conseil de prud'hommes de Château-Thierry (Aisne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14745 posée par M. Jacques Braconnier
Annulation de crédits affectés au budget des routes de la région Picardie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Paul Girod
Composition et fonctionnement de la CNISMS et de la CRISMS
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23773 posée par M. Philippe Marini
Aménagement de la RN 16
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21436 posée par M. Paul Girod
Sécurité des grandes villes picardes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1591S posée par M. Yves Daudigny
Retard dans la modernisation de la RN 2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23387 posée par Mme Laurence Rossignol
Modernisation de la RN 31 qui traverse le département de l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. Antoine Lefèvre
Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence