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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0721G posée par Mme Kristina Pluchet
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer
Droit à la réparation des enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1686G posée par Mme Elsa Schalck
Siège du Parlement européen à Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol
Bilan des élections municipales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0949G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15443 posée par M. Jacques Bigot
Commande de tests sérologiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin
Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique de délocalisation du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38577 posée par M. Daniel Goulet
Situation de Strasbourg, capitale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28382 posée par M. Serge Mathieu
Création de l'Institut des villes
La question est caduque
Pertinence