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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 0721G posée par Mme Kristina Pluchet

    Mobilisation des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer

    Droit à la réparation des enfants de harkis

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1686G posée par Mme Elsa Schalck

    Siège du Parlement européen à Strasbourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol

    Bilan des élections municipales

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0949G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 15443 posée par M. Jacques Bigot

    Commande de tests sérologiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin

    Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0014A posée par M. Daniel Hoeffel

    Politique de délocalisation du Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 38577 posée par M. Daniel Goulet

    Situation de Strasbourg, capitale européenne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 28382 posée par M. Serge Mathieu

    Création de l'Institut des villes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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