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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1204S posée par M. Hervé Gillé
Gratuité de l'autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1141S posée par Mme Florence Lassarade
Intégration du Réolais dans le programme « France ruralités revitalisation »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey
Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08302 posée par Mme Florence Lassarade
Situation de l'hôpital psychiatrique de Cadillac en Gironde
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07014 posée par Mme Laurence Harribey
Avenir des zones de revitalisation rurale de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20926 posée par Mme Laurence Harribey
Ajustements réglementaires de l'article L. 752-15 du code de commerce en matière d'urbanisme commercial
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17501 posée par Mme Laurence Harribey
Fonds de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09563 posée par Mme Laurence Harribey
Lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Jean-François Pintat
Aménagement de la RN 113
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence