Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 14929 posée par M. Philippe Madrelle

Déséquilibre dans la répartition géographique des productions agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

18/03/1999
Pertinence
Question n° 1036S posée par M. Bernard Dussaut

Devenir de l'hôpital de La Réole

Réponse du ministère : Personnes âgées

28/03/2001
Pertinence
Question n° 06912 posée par M. Philippe Madrelle

Définition des zonages

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

25/12/2008
Pertinence
Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 13941 posée par Mme Françoise Cartron

Autoconsommation de bio-méthane dans les installations de méthanisations agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/01/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06459 posée par M. Jean-François Pintat

Aménagement de la RN 113

La question a été retirée pour cause de décès.

28/09/1989
Pertinence
Question n° 09563 posée par Mme Laurence Harribey

Lutte contre les déserts médicaux

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 17501 posée par Mme Laurence Harribey

Fonds de solidarité au titre des événements climatiques ou géologiques

La question est caduque

30/07/2020
Pertinence
Question n° 20926 posée par Mme Laurence Harribey

Ajustements réglementaires de l'article L. 752-15 du code de commerce en matière d'urbanisme commercial

La question a été retirée

18/02/2021
Pertinence