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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0577S posée par Mme Sylviane Noël
Maintien du service d'accès aux soins de Haute-Savoie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0960S posée par Mme Sylviane Noël
Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël
Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0354S posée par M. Rachel Mazuir
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1188S posée par Mme Sylviane Noël
Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence