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1064 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 938 trouvées
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Question n° 11909 posée par M. Pierre Salvi
Emission tribune libre FR3: réclamation du syndicat national des collèges
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 13826 posée par M. Jean Boyer
Syndicat national des vétérinaires: déroulement de perquisitions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15544 posée par M. Pierre Salvi
Emission tribune libre de FR3: réclamation du syndicat national des collèges
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 15929 posée par M. Pierre Lacour
Fonds budgétaires alloués depuis 5 ans aux organisations syndicales nationales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24401 posée par M. Christian Poncelet
Syndicat national des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale: suite donnée à certaines mesures
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 00569 posée par M. Jean Francou
Assurance poste-neige
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03892 posée par M. Pierre Vallon
Mensualisation des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09614 posée par M. Olivier Roux
Francophonie : renouvellement de l'opération " Ici, on livre "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10032 posée par M. Philippe Madrelle
Infirmiers et infirmières libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10275 posée par M. André Meric
Statut des personnels IATOS dans l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence