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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

1. Question n° 06817 posée par Mme Laurence Harribey

   Frais de raccordement au réseau électrique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère

   Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06350 posée par M. Rémi Cardon

   Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05896 posée par M. Éric Gold

   Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04994 posée par M. Christian Klinger

   Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 02678 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 19450 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Réforme des collectivités territoriales et fusion entre des communautés de communes n'ayant pas les mêmes compétences

   La question est caduque

   14/07/2011

   Pertinence