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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 06535 posée par M. Bernard Delcros
Identification des propriétaires sylviculteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Claude Kern
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20583 posée par M. Alain Joyandet
Vente de bois par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20265 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22345 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38262 posée par M. Bruno Sido
TVA applicable à l'énergie-bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29343 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Baisse de TVA sur les travaux de déboisement et de débroussaillement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28025 posée par M. Louis Souvet
Règles de TVA applicable aux aires de stockage humides suite aux tempêtes de décembre 1999
La question est caduque
Pertinence