Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 08921 posée par M. François Bonhomme
Remboursement demandé par l'État de l'acompte versé au titre du filet de sécurité à certaines communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 07680 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Soutien du Gouvernement aux partenariats dans le domaine de la robotique et de l'automatisation industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 06703 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 0322G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Prix de l'essence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0489S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences de l'abandon de la filière gaz en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme
Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08834 posée par M. François Bonhomme
Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 07684 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Soutien aux entrepreneurs locaux dans le secteur de la technologie propre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 07208 posée par M. François Bonhomme
Déductibilité des taxes sur les retraites supplémentaires d'entreprise
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence