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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 25162 posée par M. Yvon Collin
Vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires à la demande de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24366 posée par M. François Bonhomme
Retraite des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires pour le compte de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1043G posée par M. François Bonhomme
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1028G posée par M. Yvon Collin
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23449 posée par M. François Bonhomme
Redéfinition des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13584 posée par M. François Bonhomme
Application du droit du travail au service de remplacement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12916 posée par M. Jean-Michel Baylet
Programmation 2015-2017 des finances publiques et avenir des chambres départementales d'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09217 posée par M. Jean-Michel Baylet
Soutien à la filière prunicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence