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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1818S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Fermeture de la maternité du Pont de Chaume à Montauban
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19373 posée par M. Pierre Laurent
Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24931 posée par M. François Bonhomme
Fermeture annoncée de la maternité du Pont-de-Chaume à Montauban
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25797 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28139 posée par M. Yvon Collin
Situation des cliniques privées
La question est caduque
Pertinence