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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27599 posée par M. Jean-Claude Tissot
Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24912 posée par M. Jean-Claude Tissot
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21161 posée par M. Jean-Claude Tissot
Projet de déviation de la nationale 88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09225 posée par M. Jean-Claude Tissot
Abandon du projet d'autoroute A45 et alternatives
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27597 posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27598 posée par M. Jean-Claude Tissot
Tarification des visites à domicile pour les médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27600 posée par M. Jean-Claude Tissot
Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »
La question est caduque
Pertinence