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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14033 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Retrait de la circulaire relative relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09770 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conditions matérielles de la remise des cartes d'électeurs aux nouveaux électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1126G posée par M. François-Noël Buffet
Chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0872G posée par M. Gilbert Roger
Reconnaissance de la nationalité française aux tirailleurs sénégalais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24682 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00907 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
Pertinence