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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06619 posée par M. Éric Bocquet
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06566 posée par Mme Françoise Laborde
Situation dramatique des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0499G posée par M. François Marc
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27709 posée par M. Anicet Le Pors
Météorologie nationale: transfert à Toulouse et financement
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25434 posée par Mme Brigitte Micouleau
Insuffisance des dotations versées à l'académie de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23144 posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de moyens des tribunaux toulousains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20761 posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de moyens des tribunaux toulousains
La question est caduque
Pertinence