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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1095G posée par M. Bernard Jomier
Situation de l'hôpital public
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1012S posée par Mme Brigitte Micouleau
Crise à l'hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence