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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0949G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0545G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Menace terroriste
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Sébastien Meurant
Concert du rappeur Médine au Bataclan
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0800G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mesures de sécurité à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19491 posée par M. Loïc Hervé
Délai de traitement des pensions civiles versées aux victimes d'un acte terroriste
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1402S posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation du procès des attentats ayant eu lieu à Toulouse et Montauban en mars 2012
La question a été retirée
Pertinence