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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0046S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Travaux d'aménagement sur la ligne « trains d'équilibre du territoire » Paris-Nevers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

   Prime de feu des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 0808S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   23/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 0575S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Transfert de la gestion des digues

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

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