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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23392 posée par M. Laurent Lafon
Absence d'application de la loi face aux provocations publiques à la haine en ligne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1875G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Nouvelle stratégie nationale pour un « cloud » de confiance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 28273 posée par Mme Christine Herzog
Publicités sur les réseaux sociaux et ventes frauduleuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28208 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Répartition de la charge financière des travaux de déploiement de la fibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27844 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accessibilité au numérique pour tous
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26422 posée par M. Philippe Folliot
Emploi de la langue française dans l'application « TousAntiCovid »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
La question est caduque
Pertinence