Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02141 posée par Mme Valérie Létard

    Conséquences de l'allongement des vacances de la Toussaint sur le fonctionnement des accueils de loisirs

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02117 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Professeurs en attente de mutation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00117 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23850 posée par M. Yves Détraigne

    Évolution de la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22748 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22133 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte