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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 02719 posée par Mme Nathalie Goulet
Ordre protocolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02457 posée par M. Hervé Marseille
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02458 posée par M. Hervé Marseille
Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02175 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23224 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de révision des listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23253 posée par M. Yves Détraigne
Fichier ARES
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23088 posée par M. Yves Détraigne
Exhumation d'ossements d'un ossuaire communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22929 posée par M. Hervé Maurey
Coût de l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22553 posée par M. Hervé Marseille
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon
La question est caduque
Pertinence