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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00131 posée par M. Yves Détraigne
Exhumation d'ossements d'un ossuaire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23088 posée par M. Yves Détraigne
Exhumation d'ossements d'un ossuaire communal
La question est caduque
Pertinence