Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01266 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réforme de la réglementation des espèces dites « nuisibles »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21226 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des assistants de régulation médicale des SAMU

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0705G posée par M. Jean-Luc Fichet

    Agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22485 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21894 posée par M. Yves Détraigne

    Recyclage des mâchefers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

    Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21376 posée par M. François Zocchetto

    Classement des campings

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions sans réponses