Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Accueil des enfants placés dans le Calvados

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

17/11/2016
Pertinence
Question n° 21631 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Loi répartissant les charges liées aux ouvrages d'art de rétablissement des voies

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

05/05/2016
Pertinence
Question n° 20513 posée par M. Jean-Marie Bockel

Saisonniers agricoles et application de la complémentaire santé obligatoire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/03/2016
Pertinence
Question n° 20225 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/02/2016
Pertinence
Question n° 1245S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Fermeture des trésoreries en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

10/09/2015
Pertinence