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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 19777 posée par M. Joël Guerriau
Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19463 posée par Mme Françoise Gatel
Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18793 posée par M. Hervé Marseille
Date de publication de l'étude du Cerema
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Concessions hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0598G posée par Mme Chantal Jouanno
Crédits budgétaires alloués à l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé
Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Barrage de Charlas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence