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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03466 posée par M. Christian Namy
Situation des associations communales de chasse agréées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer
Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04636 posée par Mme Jacqueline Gourault
Responsabilité des propriétaires de digues d'étangs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05106 posée par M. Christian Namy
Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé
Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
La question est caduque
Pertinence