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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet
Ouverture des données de jurisprudence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1158G posée par Mme Leila Aïchi
Prise en charge des victimes de la pollution
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23841 posée par M. Hervé Maurey
État de la réglementation française en matière de voitures autonomes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet
Ouverture des données de jurisprudence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07180 posée par M. Yves Détraigne
Apposition du logo « Triman » sur les emballages en verre
La question a été retirée
Pertinence