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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 19227 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Publication de l'enquête relative à l'éclairage public

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/12/2015

   Pertinence

2. Question n° 18793 posée par M. Hervé Marseille

   Date de publication de l'étude du Cerema

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/11/2015

   Pertinence

3. Question n° 0630G posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Concessions hydroélectriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   04/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 18552 posée par M. Claude Kern

   Publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   29/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 18432 posée par M. Olivier Cigolotti

   Éclairage public

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   22/10/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11582 posée par M. Hervé Marseille

   Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   08/05/2014

   Pertinence