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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 21084 posée par M. Henri Tandonnet

   Mesures d'Électricité réseau distribution de France concernant les conventions d'autoconsommation

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   07/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 17282 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Ouverture du marché de l'énergie sur les ménages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   09/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 16080 posée par M. Hervé Maurey

   Protection des consommateurs de gaz en citerne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   30/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 08980 posée par Mme Chantal Jouanno

   Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   31/10/2013

   Pertinence

5. Question n° 08588 posée par Mme Françoise Férat

   Compteurs Linky et facture d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/10/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24483 posée par M. Hervé Maurey

   Compteurs Linky

   La question est caduque

   22/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 21939 posée par M. Hervé Maurey

   Compteurs Linky

   La question est caduque

   26/05/2016

   Pertinence