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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Perturbation de la filière de tri des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1158G posée par Mme Leila Aïchi
Prise en charge des victimes de la pollution
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22246 posée par M. Yves Détraigne
Évaluation de la mise en oeuvre du logo Triman
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20554 posée par M. Jean-Claude Luche
Compétences des départements en matière environnementale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1393S posée par M. Olivier Cigolotti
Harmonisation des consignes de tri
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25740 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25380 posée par M. Yves Détraigne
Perturbation de la filière de tri des déchets à cause des bouteilles en PET opaque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24126 posée par Mme Jacqueline Gourault
Arrêté encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23319 posée par Mme Françoise Férat
Composés toxiques dans les produits ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23072 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences du nouvel agrément des emballages
La question est caduque
Pertinence