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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06681 posée par M. Vincent Delahaye
Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14079 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vives inquiétudes des greffiers
La question est caduque
Pertinence