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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence