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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10618 posée par Mme Françoise Férat
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10660 posée par M. Yves Détraigne
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .wine »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 04424 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Symposium sur l'esca
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10853 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06575 posée par M. Joël Guerriau
Prévention et gestion des algues vertes
La question est caduque
Pertinence