Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé

Déradicalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2017
Pertinence
Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau

Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2016
Pertinence
Question n° 0702G posée par M. Hervé Maurey

Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

15/01/2016
Pertinence
Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

Police et institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

16/10/2015
Pertinence
Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/07/2015
Pertinence