Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0233G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

    Lampedusa

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12056 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Régularisation de la situation d'un sans-papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0561G posée par M. David Assouline

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0635G posée par Mme Agnès Canayer

    Situation des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21644 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Séparation des migrants de Calais et de leur famille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet

    Identité des réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte