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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05455 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projets de prospection et de forage d'hydrocarbures dans le département de l'Ain
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07405 posée par Mme Françoise Férat
Étiquetage des consignes de tri
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08162 posée par M. Jean Arthuis
Impacts possibles de l'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10427 posée par M. Yves Détraigne
Clause « de revoyure » sur la gestion des déchets d'emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14513 posée par M. Jean-François Longeot
Vaisselle plastique à usage unique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07180 posée par M. Yves Détraigne
Apposition du logo « Triman » sur les emballages en verre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Merceron
Schéma national d'extraction des granulats marins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11728 posée par Mme Chantal Jouanno
Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15761 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction du brûlage des déchets verts
La question est caduque
Pertinence