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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03880 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrats dits S10-HES
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12681 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Sauvetage en mer et collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13840 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence