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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15540 posée par Mme Sophie Joissains
Plus-values immobilières et handicap
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00146 posée par Mme Sophie Joissains
Prélèvement de l'impôt à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24469 posée par Mme Sophie Joissains
Fond de Garantie des actes de terrorisme et autres infractions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24081 posée par Mme Sophie Joissains
Prélèvement de l'impôt à la source
La question est caduque
Pertinence