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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08428 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08434 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits horticoles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence