Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet

Identité des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

Statut des conseillers municipaux britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0747G posée par Mme Nathalie Goulet

Formation des imams étrangers lors du Ramadan

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2016
Pertinence
Question n° 0438G posée par Mme Nathalie Goulet

Mesures de lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet

Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 25745 posée par Mme Nathalie Goulet

Statut des conseillers municipaux britanniques

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet

Identité des réfugiés

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18241 posée par Mme Nathalie Goulet

Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence