Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

Dotations aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

01/06/2016
Pertinence
Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard

Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Réponse du Premier ministre

16/01/2015
Pertinence
Question n° 0392G posée par M. François Baroin

Finances des collectivités locales

Réponse du Premier ministre

17/10/2014
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

04/07/2014
Pertinence
Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne

Coût de la sécurisation des écoles

La question est caduque

15/09/2016
Pertinence
Question n° 11885 posée par M. Hervé Maurey

Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales

La question est caduque

29/05/2014
Pertinence
Question n° 10261 posée par M. Hervé Maurey

Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales

La question est caduque

06/02/2014
Pertinence