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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 19133 posée par M. Michel Canévet

   Mise en oeuvre des contrats bleus

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   03/12/2015

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2. Question n° 18059 posée par M. Jean-Claude Luche

   Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   01/10/2015

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3. Question n° 17681 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Déclassement du canal entre Champagne et Bourgogne par la direction nationale des Voies Navigables de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/08/2015

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4. Question n° 1140S posée par M. Loïc Hervé

   Financement des transports publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/05/2015

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5. Question n° 12681 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Sauvetage en mer et collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   31/07/2014

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09607 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Schéma national d'extraction des granulats marins

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/12/2013

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