Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21839 posée par M. Claude Kern

    Directive sur l'acquisition et la possession d'armes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17636 posée par M. Loïc Hervé

    Contrat pluriannuel de munitions de moyens calibres et conséquences

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17292 posée par M. Loïc Hervé

    Avenir du contrat pluriannuel de munitions et ses conséquences sur l'industrie française

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0416G posée par M. Jean-Claude Requier

    Livraison d'un navire Mistral

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06730 posée par M. Yves Détraigne

    Encadrement de l'utilisation des « taser » et « flash-ball »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20563 posée par M. Vincent Delahaye

    Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17244 posée par M. Vincent Delahaye

    Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte